Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site https://bimmerbadge.fr, édité par BimmerBadge (« le Vendeur »), auprès de tout client consommateur (« le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Contact : contact@bimmerbadge.fr

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et vidéos n'ont pas de valeur contractuelle. Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité du produit avec son véhicule avant l'achat, la liste des modèles compatibles étant indiquée sur la fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande s'effectue en ligne sur le site. Le Client valide le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens de paiement sécurisés proposés lors du processus de commande. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France. Le délai de traitement de la commande est d'environ 3 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la date indicative annoncée, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées. En cas de colis endommagé ou non conforme à la réception, le Client doit le signaler dans un délai de 48 heures à contact@bimmerbadge.fr.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

L'installation du produit est réalisée sous la responsabilité du Client, qui s'engage à respecter la notice fournie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation non conforme, d'une mauvaise utilisation ou d'une modification du produit.

Le Client est responsable du respect de la réglementation routière applicable à l'utilisation du produit sur la voie publique.

10. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

11. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@bimmerbadge.fr. Le Vendeur s'efforce de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

12. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le service client en vue d'une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.